Municipalité de CacounaAvis de promulgation du Règlement No 122-23 sur la sécurité et la prévention des incendies
Nancy Bérubé, Secrétaire administrative
Publié le Jeudi 27 avril 2023 à 15:59
Entrée en vigueur du Règlement No 122-23 sur la sécurité et la prévention des incendies.
Pour voir l’avis, cliquez sur le lien suivant : Avis de promulgation - Règlement No 122-23
Pour prendre connaissance du Règlement No 122-23, cliquez sur le lien suivant : Règlement No 122-23 sur la sécurité et la prévention des incendies
Bonne lecture !
