Règlements

PROJETS DE RÈGLEMENT EN PROCESSUS D’ADOPTION

Projet de Règlement No 125-23 - Relatif à la démolition d’immeuble.


Projet de Règlement No 124-23 - Concernant les modalités de publication des avis publics.

*SECOND PROJET* - RÈGLEMENT NUMÉRO 123-23-2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 19-08-2 QUI VISE À REDÉFINIR LE PÉRIMÈTRE DE CERTAINES ZONES, AJOUTER DES USAGES ET APPORTER DES PRÉCISIONS SUR LES TYPES DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR