Avis de promulgation du Règlement No 124-23

Le Règlement No 124-23 concernant les modalités de publication des avis publics est maintenant en vigueur

Pour afficher l’avis, cliquez sur le lien suivant : Avis de promulgation du Règlement No 123-23

Pour prendre connaissance du nouveau règlement, cliquez sur le lien suivant : Règlement No 124-23 concernant les modalités de publication des avis publics

Bonne lecture !