AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NO 123-23

ENTRÉE EN VIGUEUR LE 19 MAI 2023 DU RÈGLEMENT 123-23

Ce règlement modifie le règlement de zonage NO 19-08-2 qui vise à redéfinir le périmètre de certaines zones, ajouter des usages et apporter des précisions sur les types de revêtement extérieur.

Pour prendre connaissance de l’avis : Avis de promulgation du Règlement No 123-23

Pour prendre connaissance du règlement : Règlement No 123-23 modifiant le règlement de zonage no 19-08-2 qui vise à redéfinir le périmètre de certaines zones, ajouter des usages et apporter des précisions sur les types de revêtement extérieur.

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